Toute commande dans notre boutique implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes. Lisez donc attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente.

Vous ne pourrez commander de produits que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

Wyn’ISBA 18 rue de Saint-Louis 68220 HESINGUE
Siège social : SAS JPW 1 rue de Soultz 68170 RIXHEIM
Tél. : 07.87.78.90.60
E-mail : y.wicky@wynpur.com

Siret 390 949 774 00025
Code APE/NAF 4120

Préambule

Le site est la propriété de la société SAS JPW en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Domaine d’application et acceptation des conditions

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Wyn’ISBA et l’auteur de la commande passée sur le site « tapis-wynisba », disponible à l’adresse https://www.tapis-wynisba.com/. Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que tapis-wynisba n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
wyn’ISBA peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre wyn’ISBA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits affichés sur le site ne sont données qu’à titre indicatif.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, des produits achetés sur ce site sont strictement interdites.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Produits

Les produits proposés par la société SAS JPW sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par la société SAS JPW sont ceux qui figurent sur le site https://www.tapis-wynisba.com, au jour de la consultation du dit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
En raison de la spécificité du réseau Internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournit par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de renonciation.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SAS JPW ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients sont disponibles en stock. La taille des tapis peut varier de plus ou moins, 3% à la fabrication sur les dimensions notées (tolérance de +/- 3% sur la taille réelle).

Commande

Tout bon de commande passée le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
Tout accord d’un devis adressé par courriel au client, et renvoyé à la société SAS JPW avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.   Le processus de commande est conforme à la Loi 2004-575 dite LCEN.
En particulier, tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur https://www.tapis-wynisba.com Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique « Protection des données ».
Après avoir validé le contenu de sa commande, l’internaute la confirmera définitivement.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la société SAS JPW confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société SAS JPW se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées le plus rapidement possible, selon les conditions garanties par les prestataires.
– Délai de 60 jours maximum en cas notamment de (liste non exhaustive) : rupture de stock, personnalisation, fabrication…
La société ne peut être tenue pour responsable d’un retard d’acheminement dû au prestataire responsable de l’acheminement des produits commandés. Dans le cas d’un retard imputable au transporteur, et après avoir pris connaissance auprès de la société de la responsabilité de celui-ci, le client devra formuler une réclamation motivée auprès du transporteur, dans un délai maximum de 72h, par LRAR.
Conformément à la loi, si votre livraison n’a pas été effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez en demander le remboursement intégral auprès de la société.
Celle-ci vous remboursera alors dans un délai maximal de 30 jours.
Si la livraison est incomplète ou non conforme malgré le soin apportée à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Il se peut également que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d’un constat 170 dit « constat de spoliation ». Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci selon les modalités indiquées sur le site.
Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera un enquête auprès des services concernés.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur le site  https://www.tapis-wynisba.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. JPW SAS se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La poste en Colissimo avec le tarif « COLISSIMO FRANCE ».

Nous n’expédions pas de colis hors France métropolitaine.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante :

JPW SAS 18 Rue de Saint-Louis 68220 HESINGUE
En cas d’exercice du droit de rétractation, JPW SAS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Dans le cas de soldes, les produits ne pourront être repris ni échangés.

Droit de dénonciation

Conformément à l’article L 114-1 du Code de la consommation, et lorsque le montant de votre commande dépasse 500 Euros, nous vous indiquerons sur votre facture la date maximale de livraison de votre commande. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, …), vous aurez la faculté de dénoncer votre contrat dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, les arrhes déjà versées resteront acquis à la société. Dans le cas où la dénonciation du contrat interviendrait du fait de la société, celle-ci s’engage à vous rembourser un montant correspondant au double des arrhes versés, et ceci dans un délai maximal de 30 jours.

Prix

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.

Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au bon de commande et présentés sur le site de la société. Le client garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société SAS JPW.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :

Par carte bancaire portant le sigle CB (Carte Visa, Eurocard/Mastercard…). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et garantie par le système PAY-PAL reconnu son hyper fiabilité en matière de paiement en ligne sur Internet) Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par chèque bancaire que si vous avez une banque domiciliée en France ou à Monaco car le chèque doit être libellé en Euro uniquement à l’ordre de SAS JPW. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : SAS JPW, 1 rue de Soultz 68170 Rixheim.

L’encaissement du chèque est réalisé à la commande et la livraison effectuée après encaissement.

Par virement bancaire, pour la cas ou les autres modes de paiement ne vous conviendraient pas.
Par ailleurs, la société SAS JPW se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société SAS JPW ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société SAS JPW sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Dans tous les cas la société SAS JPW ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société SAS JPW est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie des vices cachés de fabrication 5 ans sur les produits. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, et respecté les conditions d’utilisation et d’entretien des produits. Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 07.87.78.90.60
par mail à y.wicky@wynpur.com (réponse dans les 24 heures).

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes.). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre les sociétés et l’un de leurs clients. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société SAS JPW. De plus, la société SAS JPW s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : toute personne commandant sur notre site « www.tapis-wynisba.com » s’engage à avoir 18 ans à la date de la commande.